MENTIONS LÉGALES - Français
Editeur : les sites grand public et professionnel « www.les-nguyen.com » (ci-après « les Sites ») sont produits par la société Pierre BOISSE (nom commercial Les.nguyen) Entreprise individuelle, dont le siège est situé 27/29 rue Bosquet, 75007 Paris, Tél. : 01.45.55.01.39.
Réalisation des sites et design : ARDEPHWERK, www.ardephwerk.fr
Hébergement des Sites : Oxito
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Les.nguyen vous (« l’Utilisateur ») invite à utiliser les Sites et leur contenu sous réserve que vous vous engagiez à respecter les conditions des présentes Mentions Légales que Les.nguyen sera libre de modifier à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas accéder ou utiliser les Sites.1. Confidentialité
1.1 Collecte d'informations personnelles
Au cours de votre navigation sur les Sites, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires. Vous pouvez ou non choisir de vous enregistrer sur les Sites.1.2 Mise à jour de vos informations personnelles
Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire, écrivez à Les.nguyen : 27/29 rue Bosquet 75007 Paris Fax : 01.45.55.01.39 N'oubliez pas de nous communiquer vos nom, adresse et/ou adresse email.1.3 Sécurité de vos informations personnelles
Les.nguyen s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’Utilisateur et ne les communiquera pas à des tiers. Les.nguyen vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur des Sites est notamment tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des données personnelles, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.1.4 Cookies
L'Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui permet à Les.nguyen d'identifier l'Utilisateur et sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur les Sites. Le cookie installé par les Sites ne contient que le code client de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.2. Exclusion de garantie et de responsabilité
2.1 Informations contenues dans les Sites
Les.nguyen s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l ‘exactitude et la fiabilité des informations diffusées dans les Sites. Cependant, Les.nguyen ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations diffusées sur les Sites. Par conséquent, les informations sont fournies "telles quelles" sans aucune garantie.2.2 Accès aux Sites
Les Sites sont accessibles 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, Les.nguyen ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser l’un ou l’autre des Sites en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF. Pour des raisons de maintenance, Les.nguyen pourra interrompre l’accès aux Sites et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.2.3 Exonération de responsabilité
Les.nguyen ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des Sites.3. Droits de propriété intellectuelle
Les.nguyen et/ou ses concédants sont propriétaires ou détiennent les droits sur la structure générale des Sites, l’arborescence, les logiciels, le contenu des Sites, à savoir notamment les textes, images, images animées, graphismes, et de façon générale toute création figurant sur les Sites. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des Sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée des Sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les Sites qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur. La marque Les.nguyen et autres marques et logos figurant sur les Sites sont des marques déposées et/ou enregistrées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Les.nguyen est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.4. Comportement des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser les Sites pour : • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités des Sites, • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés le cas échéant sur les Sites, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés, • transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc… Les.nguyen se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus des Sites (texte, image etc…), vous vous engagez à requérir l’autorisation préalable et écrite de Les.nguyen, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmestre des Sites à l’adresse suivante : Les.nguyen, 27/29 rue Bosquet, 75007 Paris.5. Abonnement à des « newsletters »
Les.nguyen peut vous proposer de vous abonner à diverses « newsletters » disponibles par mail. Si vous ne souhaitez plus disposer de ces informations, Les.nguyen s'engage à en tenir compte à tout moment conformément aux modalités prévues au paragraphe1.2 "Mise à jour de vos informations personnelles".
6. Liens hypertextes
Les.nguyen peut mettre en place des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Toutefois, Les.nguyen n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Les.nguyen ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les Utilisateurs et visiteurs des Sites ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction des Sites sans l'autorisation écrite et préalable de Les.nguyen. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmestre des Sites Les.nguyen.7. Droit applicable ; attribution de juridiction
En cas de litige, le droit applicable sera le droit français. Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.* * *
LEGAL NOTICE - ENGLISH
Publisher: consumer sites and professional " www.les-nguyen.com " (below " Sites ") are produced by the company Pierre BOISSE (trademark Les.nguyen) Begun individual, RCS N 500 259 015, whose headquarter is located 27/29 rue Bosquet, 75007 Paris, Phone.: 01.45.55.01.39
Design and developpement of web site: ARDEPHWERK, www.ardephwerk.fr
Hosting of Sites: Oxito
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Les.nguyen invites you (“the user”) to use the sites and their contents under reserve that you make a commitment to respect the conditions of the present Legal notices which Les.nguyen will be free to modify at any time, without advance notice. The User thus makes a commitment to consult them regularly. If you do not accept these conditions, please do not reach or use Sites.
1. Confidentiality
1.1 Collects of personal information
During your navigation on Sites, it can be asked to you to fill certain fields of forms. You can or not choose to register you on Sites.1.2 Updated by your personal information
According to the law of August 6th, 2004 relative to the protection of the particulars, you have a right of access, modification, rectification and abolition of the data, which concern you, as well as your preferences of confidentiality. To do it, write to Les.nguyen: 27/29 rue Bosquet 75007 Paris Fax : 01.45.55.01.39 Do not forget to communicate us your name, address and\or sends email.1.3 Safety of your personal information
Les.nguyen makes a commitment to protect the confidentiality of the on-line possibly supplied information by the User and will not communicate them with thirds. Les.nguyen informs you that all the laws and the current regulation is applicable to Internet. Every User of Sites is notably anxious to respect the law of August 6th, 2004 relative to the protection of the particulars, the violation of this one is liable to penalties. You also have to abstain, of the particulars data you reach, of any collection, any hijacked use, and generally speaking, any act susceptible to strike a blow at the private life.1.4 Cookies
The user is informed, that during its visits on the site, a cookie can settle down automatically on its browser. The cookie is a block of data that allows Les.nguyen to identify the User and serves for registering information relative to the navigation of this one on Sites. The cookie settled by WebSites contains only the customer code of the User and does not allow the third WebSites to identify the user. The parameter setting of browser allows to inform about the presence of the cookie and possibly to refuse (it).2. Exclusion from guarantee and from responsibility
2.1 Information contained in WebSites
Les.nguyen tries hard to assure in best of its possibilities, the exactness and the reliability of the information diffused in WebSites. However, Les.nguyen cannot guarantee the exactness, the precision or the exhaustiveness of the information diffused on WebSites. Consequently, the information is supplied without any guarantee.2.2 Access to WebSites
WebSites are accessible 24h / 24h and 7 day / 7. However, Les.nguyen would not be responsible in case of momentary impossibility to use the one or other one of the WebSites in case, notably, of difficulties computing, difficulties to be connected to the telecommunication networks, the technical difficulties, the difficulties to be connected to the EDF network. For reasons of maintenance, Les.nguyen can interrupt the access to WebSites and will try hard to warn beforehand the Users of it.2.3 Exemption from responsibility
Les.nguyen can be considered as person in charge of direct or indirect damage resulting from the use of WebSites.3. Rights of intellectual property
Les.nguyen and\or it's licensers are owners or hold the rights on the general structure of WebSites, diagram WebSites, software, contents of Sites, namely notably texts, images, animated images, graphics, and in a general way any creation appearing on Sites. Any reproduction, representation, modification, publication, transmission, distorting, total or partial of the WebSites or their contents, whatever process it is, and whatever support it is is forbidden. Any exploitation not authorized of WebSites or their contents, information that are revealed would engage the responsibility of the User and would establish a forgery punished by articles L 335-2 and following of the Code of the Intellectual property. It's the same about data bases appearing, if necessary, on the WebSites which are protected by the measures of the law of July 1st, 1998 carrying transposition in the Code of the Intellectual property of the European Directive of March 11th, 1996 relative to the legal protection of data bases. As such, any reproduction or extraction would engage the responsibility of the User. The brand Les.nguyen and the other brands and logos appearing on WebSites are registered trademarks and\or registered. Any reproduction or total or partial representation of these brands or these logos, alone or integrated into other elements, without the express authorization of Les.nguyen is prohibited, and would engage the responsibility of the User to the direction of articles L 713-2 and L 713-3 of the Code of the Intellectual property.4. Behavior of the Users
The User makes a commitment, at the risk of seeing his civil and\or penal liability engaged, not to use WebSites for: • to pass on whatever process it is (e-mail or other), any contents including programs, codes, viruses, etc. intended to destroy or to limit the features of Sites, • to pass on whatever process it is (e-mail or other) in the interactive services proposed if necessary on WebSites, any illicit or harmful contents, in particular the messages with offensive, defamatory, denigrating, degrading, pornographic character or without relationship with the proposed subjects, • to pass on, whatever process that it is, any contents violating the rights of intellectual, industrial property, personality's right, etc... Les.nguyen keeps for itself the faculty, within the framework of it's interactive services, to delete at once and without preliminary formal demand, any contents whatever nature it is, in particular any message, text, image, graphics etc. which would violate the laws and the current regulations in particular the rules described above. In the hypothesis where you would like to use one of the contents of WebSites (text, images etc.), you make a commitment to require the prior and written authorization of Les.nguyen, by writing or by sending an e-mail to the webmaster of Sites at the following address: Les.nguyen, 27/29 rue Bosquet, 75007 Paris.5. Subscription to " newsletters "
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Les.nguyen can set up links towards other WebSites or other Internet sources. However, Les.nguyen not being the publisher of these WebSites, it cannot check the contents. As a consequence, Les.nguyen cannot be considered as person in charge of the contents of WebSites so accessible, or possible collections and transmission of particulars data, installation of cookies or quite other process aiming at the same purposes, made by these WebSites. The Users and the visitors of WebSites cannot set up a hypertext link in the direction of WebSites without the written authorization and the prerequisite of Les.nguyen. Any demand aiming at this end must be sent to the Webmaster of Sites Les.nguyen.7. Applicable right
Attribution of jurisdiction In case of dispute, the applicable right will be the French law. Any dispute not having been able to find a transactional exit will be carried in front of the competent courts of Paris.